Conditions générales de parrainage de brebis

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent le parrainage d’une brebis proposé par les Moputons Marseillais, association loi 1901, dont le siège est situé 93 VOIE LA CANEBIERE MAISON DES ASSOCIATIONS – BOITE 455, 13001 MARSEILLE, immatriculée sous le numéro 913679379, joignable à contact@lesmoutonsmarseillais.fr (ci-après « l’Association »), via le site https://www.lesmoutonsmarseillais.fr.

Elles s’appliquent à toute personne qui parraine une brebis (ci-après « le Parrain »). En validant sa commande, le Parrain reconnaît les avoir lues et acceptées.

Article 2 – Nature du parrainage

Le parrainage est une contribution mensuelle à l’entretien et aux soins d’une brebis du troupeau de l’Association (alimentation, soins vétérinaires, tonte, entretien des pâtures).

Il est symbolique : il ne confère au Parrain aucun droit de propriété, de garde ou d’usage sur l’animal, ni sur sa laine, son lait ou sa descendance.

Article 3 – Choix de la brebis

Le Parrain sélectionne une brebis parmi celles présentées sur le site au moment de sa commande. Une brebis peut être parrainée par plusieurs parrains à la fois, dans la limite de 5 parrrains.

Les fiches présentées (nom, photo, description) sont indicatives. Si la brebis choisie n’est plus disponible au moment de la commande, le Parrain en est informé avant tout paiement et peut choisir une autre brebis.

Article 4 – Prix

Le prix du parrainage est de 10 € par mois [toutes taxes comprises / association non assujettie à la TVA], sans frais supplémentaires.

L’Association se réserve le droit de modifier ce tarif. Toute modification est notifiée au Parrain par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Parrain peut alors résilier son parrainage sans frais avant cette date. Le tarif en vigueur à la commande reste applicable jusqu’à l’échéance suivant cette notification.

Article 5 – Commande et paiement

5.1 Processus de commande. Le Parrain choisit une brebis, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions, puis procède au paiement. La commande est confirmée par un email récapitulatif.

5.2 Paiement par carte bancaire récurrent. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. En validant sa commande, le Parrain autorise expressément l’Association à prélever 10 € chaque mois sur la carte indiquée, tant que le parrainage n’est pas résilié.

Le premier prélèvement a lieu à la commande. Les suivants interviennent chaque mois à la même date (ou le dernier jour du mois si cette date n’existe pas).

5.3 Sécurité. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe. L’Association n’a pas accès au numéro complet de la carte et ne le conserve pas. Une authentification forte (3D Secure) peut être demandée par la banque du Parrain.

5.4 Échec de paiement. En cas d’échec d’un prélèvement (provision insuffisante, carte expirée ou refusée), le Parrain est informé par email et invité à mettre à jour son moyen de paiement. Plusieurs nouvelles tentatives peuvent être effectuées. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 15 jours, le parrainage est suspendu puis résilié de plein droit, et la brebis redevient disponible.

5.5 Reçu. Un reçu fiscal est mis à disposition du Parrain à sa demande, une fois par an.

Article 6 – Durée et résiliation

Le parrainage est conclu sans durée minimale d’engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois.

Le Parrain peut le résilier à tout moment, sans motif ni frais :

• par email à contact@lesmoutonsmarseillais.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun prélèvement n’est effectué après cette date. Le mois déjà payé n’est pas remboursé.

L’Association peut résilier un parrainage en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes conditions, après information du Parrain.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Parrain, s’il agit en tant que consommateur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@lesmoutonsmarseillais.fr.

Article 9 – Sort de la brebis

Les brebis sont des animaux vivants, soumis aux aléas de l’élevage. Le Parrain est informé que la brebis peut tomber malade, mourir, être déplacée ou, selon la gestion du troupeau, [être réformée / vendue / ne pas être conservée à vie].

En cas de décès, de départ ou d’impossibilité de poursuivre le parrainage de la brebis choisie, l’Association en informe le Parrain et lui propose de parrainer une autre brebis. S’il ne le souhaite pas, il peut résilier sans frais, avec effet immédiat, et aucun prélèvement ultérieur n’est effectué.

Article 10 – Visites

Les visites sont possibles lors des événements organisés par l’Association. Le Parrain s’engage à respecter les consignes de sécurité et de bien-être animal données sur place. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnateurs. L’Association peut refuser ou reporter une visite pour des raisons sanitaires, météorologiques ou de sécurité.

Article 11 – Reçu fiscal

L’Association peut délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt, dans les conditions prévues par la loi, sur demande chaque année.

Article 12 – Données personnelles

L’Association traite les données du Parrain (identité, coordonnées, historique de paiement) pour gérer le parrainage, assurer le suivi de sa commande et lui envoyer les nouvelles de sa brebis. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et, le cas échéant, sur son consentement.

Les données sont conservées pendant la durée du parrainage, puis pendant les durées légales applicables. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires (notamment Stripe pour le paiement, l’hébergeur du site).

Conformément au RGPD, le Parrain dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@lesmoutonsmarseillais.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 13 – Photos et droit à l’image

Les photos de brebis publiées par l’Association restent sa propriété. Le Parrain peut les utiliser à titre personnel, mais pas à des fins commerciales sans accord écrit. Si des photos de visites montrent des parrains, elles ne sont publiées qu’avec leur accord.

Article 14 – Responsabilité et force majeure

L’Association s’engage à prendre soin des animaux avec diligence. Elle ne peut être tenue responsable des inexécutions dues à un cas de force majeure (épizootie, restrictions sanitaires, catastrophe climatique, panne des services de paiement, etc.).

L’Association n’est pas responsable des interruptions du site ou des services de paiement indépendantes de sa volonté.

Article 15 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Parrain peut écrire à contact@lesmoutonsmarseillais.fr. À défaut de solution amiable, le Parrain consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Article 17 – Modification des conditions

L’Association peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; les modifications ultérieures sont notifiées au Parrain par email et lui sont opposables à compter de leur entrée en vigueur, avec faculté de résiliation sans frais.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026